1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Tracce l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Tracce implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Tracce sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site internet Tracce a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Tracce est une plateforme de vente en ligne proposant une variété d'articles de qualité. Chez Tracce, nous croyons en l'importance de donner le choix à nos clients, de faciliter leur vie et de leur offrir une expérience de shopping sécurisée. Tracce se spécialise dans la vente d'articles divers tels que des articles de mode, de décoration, d'électroménagers, de mobiliers, etc. Nous nous efforçons de fournir sur le site Tracce des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mbola Haingo & Thierry Razanajatovo sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mbola Haingo & Thierry Razanajatovo.
5. Limitations de responsabilité
Mbola Haingo & Thierry Razanajatovo ne pourront être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Tracce, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles
Tracce ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.Tracce.mg. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site Tracce contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mbola Haingo & Thierry Razanajatovo. Cependant, Mbola Haingo & Thierry Razanajatovo n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Tracce est soumis au droit malgache. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Madagascar.
9. Les principales lois concernées
Conformément à la loi malgache n°94-036 relative à la propriété littéraire et artistique, notamment son article 5, alinéas 1 et 5, tous les contenus présents sur ce site (images, vidéos, textes, produits, typographies, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de TRACCE. Toute reproduction, distribution, modification ou partage des éléments mentionnés, sans l'autorisation préalable écrite de la direction, constitue une violation des droits d'auteur et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
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